Article 2

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Services KDLproduction Le programme d'affiliation proposé par kdlproduction permet à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet de devenir affilié, en affichant sur une ou plusieurs pages un ou plusieurs liens ou scripts sur lesquels les internautes auront la possibilité de cliquer pour recevoir les dernières offres castings proposé par notre service. En contrepartie de ces services, l'affilié ne sera pas rémunéré par kdlproduction, mais pourra beneficier d'un échange de bannieres. Les modalités sont définies ci-dessous en article 6. Les Services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. La souscription aux Services KDLproduction - Infoscasting.com implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des Services par l’Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales.

Article 3

Les Services KDLCasting consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche de contacts dans le monde du spectacle et de l’audiovisuel en lui permettant notamment de bénéficier des Services suivants :
- création d’un profil artistique et d’un book photo en ligne, les coordonnées de l’Utilisateur n’étant accessibles qu’aux professionnels inscrits auprès de l'Association Kdlproduction / Aux rendez-vous des Artistes;
- consultation d’une lettre d’information ;
- accès sur le Site Internet à des informations privilégiées sur les castings
- accès à des évènements exclusifs dans le domaine du spectacle et de l’audiovisuel ;
- accès à des conseils artistiques exclusifs ;
- possibilité de participer à des chats exclusifs avec des professionnels ;
- possibilité de communiquer et d’échanger entre membres par LiveChat ou dans des forums. Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet. L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante.
KDLPRODUCTION AFFILIATION se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou en contravention avec son propre intérêt de site de vente de produits, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés, les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique, religieux ou raciste.

Article 4

Souscription & Accès aux Services KDLPRODUCTION / INFOSCASTING
3.1 Les Services INFOSCASTING / KDLPRODUCTION sont accessibles suivant la souscription, exclusivement en ligne, sur le Site Internet d’un abonnement GRATUIT. Certains services peuvent également être accessibles ponctuellement sans abonnement et suivant les modalités définies par KDLPRODUCTION sur son Site Internet.
3.2 L’Utilisateur fournit pour ce faire sur le Site Internet l’ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder en ligne aux Services des petites annonces. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.
3.3 L’Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu’il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de son abonnement Gratuit aux Services INFOSCASTING / KDLPRODUCTION, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre. Cette confirmation ne pourra intervenir qu’après confirmation par l’Utilisateur.
3.4 L’Utilisateur accepte expressément de bénéficier des Services INFOSCASTING / KDLPRODUCTION dés la confirmation de son inscription, soit avant la fin du de sept (7) jours prévu à l’article L.121-20 du Code de la consommation. L’Utilisateur ne bénéficie en conséquence d'aucun droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
Le partenariat prend effet à la date de signature du contrat par l'affilié dans la mesure où celui ci met en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant les scripts délivrés par KDLPRODUCTION permettant la pub de ses études.

Ce partenariat non exclusif pourra être interrompu à tout moment sans motif particulier par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'un simple courrier recommandé avec accusé de réception. KDLPRODUCTION pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l'affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat.

Article 5

KDLPRODUCTION assume l'entière responsabilité de l'acte de publicité des études échanger sur le site de l'affilié.

Article 6

Accès aux Services - Identifiant & mot de passe
4.1 L’accès aux Services n’est possible et autorisé qu’avec l’identifiant et le mot de passe attribués à l’Utilisateur. Il s'engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu'a titre strictement personnel. L’accès aux Services est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués. Tout accès aux Services avec lesdits identifiant et mot de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.
4.2 Il appartient à l’Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l'égard de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d'en informer dans les meilleurs délais KDLPRODUCTION et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, KDLPRODUCTION procédera à la modification de l’identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, l’Utilisateur demeure responsable de l'utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.
L'affilié ne percevra aucun montants des liens des site grâce aux scripts fournis par KDLproduction.
KDLPRODUCTION pourra également interrompre temporairement ou définitivement en cas de nécessité son programme d'affiliation sans préavis.

Article 7

Engagements & Responsabilité de l'Utilisateur des Services
7.1 L’Utilisateur fournira différentes informations le concernant ainsi que ses coordonnées complètes, dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur d’indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais à KDLPRODUCTION sur le Site Internet de tout changement des informations le concernant.
7.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas faire figurer sur le site Internet des informations mensongères et/ou périmées le concernant (profil, expérience, photographies), ainsi que des informations illicites ou encore portant atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’Utilisateur garantit dans cette mesure KDLPRODUCTION de tous dommages directs ou indirects liés aux informations et données, notamment textuelles, visuelles et/ou audiovisuelles mises en ligne par ses soins et diffusées sur le Site Internet.
7.3 L’Utilisateur garantit KDLPRODUCTION qu’il n’utilisera les Services qu’à des fins personnelles et licites.
7.4 L’Utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager l'association AUX RENDEZ-VOUS DES ARTISTES / KDLPRODUCTION de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir l'association KDLPRODUCTION si sa responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte émanant d'un tiers consécutive à un manquement de l’Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales.
L'affilié dispose dès son inscription d'un outil.

L'affilié reconnaît la fiabilité de l'outil de mesure proposé par KDLPRODUCTION.
En cas de contestation sur ces mesures, l'outil KDLPRODUCTION fera foi.

Article 8

En cas de litige sur le présent contrat, les parties s'engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à cet accord, le litige sera soumis au Tribunal.